1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://revelation-argentique.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Statut du propriétaire : EI
  • Nom de la Société : MB-EDITIONS
  • Adresse : Rue Emile et Marie RABEAU 86100 Châtellerault
  • SIRET :  82281461200013  
  • Adresse de courrier électronique : contact@revelation-argentique.fr
  • Le Créateur du site est : Mathieu Beaulieu
  • Le Responsable de la  publication est : Mathieu Beaulieu
  • Contactez le responsable de la publication : contact@revelation-argentique.fr
  • Le responsable de la publication est une personne physique
  • L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
  • Nos conditions générales : https://revelation-argentique.fr/conditions-generales-de-vente//

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle, Mathieu Beaulieu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Beaulieu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité :

Mathieu Beaulieu ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://revelation-argentique.fr/.

Mathieu Beaulieu décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://revelation-argentique.fr/.

Mathieu Beaulieu s’engage à sécuriser au mieux le site https://revelation-argentique.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mathieu Beaulieu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Mathieu Beaulieu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL et gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://revelation-argentique.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mathieu Beaulieu – contact@revelation-argentique.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://revelation-argentique.fr/politique-de-confidentialite/

5. Liens hypertextes et cookies :

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://revelation-argentique.fr/politique-de-confidentialite/.

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Loi applicable et Compétence judiciaire

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