Articles :
- 1 – Préambule
- 2 – Contenu
- 3 – Informations précontractuelles
- 4 – La commande
- 5 – Signature électronique
- 6 – Confirmation de commande
- 7 – Preuve de la transaction
- 8 – Informations sur les produits
- 9 – Prix
- 10 – Mode de paiement
- 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
- 12 – Modalités de livraison
- 13 – Droit de rétractation
- 14 – Erreurs de livraison
- 15 – Garantie des produits
- 16 – Force majeure
- 17 – Propriété intellectuelle
- 18 – Loi applicable
- 19 – Protection des données personnelles
1 – Préambule :
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après, désignées les « Conditions Générales »), s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Internet REVELATION-ARGENTIQUE.FR et gouverne les relations contractuelles entre les utilisateurs du site REVELATION-ARGENTIQUE.FR (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous »), et MB-EDITIONS dont le siège social est situé rue Émile et Marie RABEAU 86100 Châtellerault n° SIRET : 822 814 612 00013 (ci-après désigné « MB-EDITIONS »).
Le site Internet REVELATION-ARGENTIQUE.FR (ci-après désigné « le site ») est une marque de MB-EDITIONS, cette marque est régie par Mathieu BEAULIEU. Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. MB-EDITIONS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Tout achat effectué sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, lors de la validation d’une commande, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le site Internet REVELATION-ARGENTIQUE.FR commercialise les produits suivants : Photographie, livres, artisanat divers. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2 – Contenu :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MB-EDITIONS à l’acheteur, à partir du site internet REVELATION-ARGENTIQUE.FR.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de REVELATION-ARGENTIQUE.FR et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@revelation-argentique.fr.
Ces achats concernent les produits suivants : Instruments, livres, bijoux, artisanat divers.
3 – Informations précontractuelles :
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par MB-EDITIONS par courrier électronique ;
- après encaissement par MB-EDITIONS de l’intégralité du prix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, MB-EDITIONS se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@revelation-argentique.fr.
5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
6 – Confirmation de commande
MB-EDITIONS fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MB-EDITIONS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible par Mathieu Beaulieu. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas toujours contractuelles.
9 – Prix
MB-EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par MB-EDITIONS et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. MB-EDITIONS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MB-EDITIONS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
- paypal
- cheque
- virement
11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution :
Votre commande sera honorée, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé dans un délai de 7 jours à partir de la date de la commande, et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les délais affichés sont des délais moyens qui prennent en considération le traitement et la livraison.
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Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours après validation de la commande pourra être annulée par l’Utilisateur par un simple envoi de courrier électronique. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par MB-EDITIONS du courriel, sauf si MB-EDITIONS s’est exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu, MB-EDITIONS est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Le remboursement est effectué par virement bancaire.
12 – Modalités de livraison :
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Nous proposons deux modes de livraison :
- La livraison standard par Colissimo (la poste) sans signature : Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h, après expédition, avec dépôt en boîte aux lettres si vous disposez d’une boîte aux lettres normalisée.
- La livraison standard par Colissimo (la poste) contre signature :
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h, après expédition, contre signature. - La livraison express avec Chronopost :
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h, après expédition. - La livraison express Pickup 24h (point relais chronopost) :
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h, après expédition dans le point relais de votre choix. - La livraison express Pickup 2 à 4 jours (point relais chronopost) :
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 2 à 4 jours, après expédition dans le point relais de votre choix. - La livraison Mondial Relay :
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis via Mondial Relay sous 10 à 12 jours.
Nous mettons tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison spécifiés sur le Site. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences liées à un retard de livraison comme par exemple, la perte d’un colis.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé, car ouvert ou endommagé).
À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier impérativement la conformité des produits livrés. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.
En cas de non-réception d’un colis annoncé “livre” par la société de livraison :
La mention “livre” indique que le vendeur a rempli son contrat de livraison. Le vendeur ne peut donc être tenu responsable si un colis mentionné “livre” par le service de livraison, et n’est pas réceptionné par l’acheteur. L’acheteur doit entrer en contact avec le service de livraison afin de lancer une enquête auprès de ces services. Cependant, les services de livraison accordant la confiance à leur personnel, il est souvent difficile d’obtenir un remboursement.
13 – Droit de rétractation :
Application du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L 121-20 du Code de la Consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et de l’autorisation de retour que vous aurez obtenu sur demande par mail à : contact@revelation-argentique.fr en précisant le mode choisi (remboursement ou avoir).
Dès réception de l’accord par mail de MB-EDITIONS, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par MB-EDITIONS, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des services postaux ni remboursement ou échange ne pourront alors être effectués.
Exceptions :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les commandes personnalisées : fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Contenu numérique : fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Livres : fourniture d’un journal, d’un périodique d’un magazine ou livre, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
14 – Erreurs de livraison :
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation doit impérativement être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@revelation-argentique.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MB-EDITIONS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante : 62 RUE EMILE ET MARIE RABEAU, 86100 Châtellerault.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des services postaux, ni remboursement ou échange ne pourront alors être effectués.
15 – Garantie des produits :
Garantie légale de conformité :
MB-EDITIONS est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
La garantie ne couvre pas l’usure des produits. La garantie est automatiquement annulée en cas de mauvaise utilisation, de modification technique non autorisée ou de réparation effectuée par un atelier non agréé par MB-EDITIONS.
La garantie ne couvre pas la réparation de dégâts résultants :
- D’un accident, d’un choc, casse ou fissure dures aux transports, ou de toute autre cause externe au produit.
- D’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une utilisation non conformes aux spécifications du constructeur
- D’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit
- D’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation d’ustensiles, de produits d’entretien, d’accessoires ou de consommables inadaptés
- D’une intervention d’un réparateur non agrée par MB-EDITIONS
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Des frais administratifs vous seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de MB-EDITIONS et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Les garanties mentionnées dans ce paragraphe ne sont pas transférables en cas de vente du produit à un tiers.
Garantie légales des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, MB-EDITIONS est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
16 – Force majeure :
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, crise sanitaire.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
17 – Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Ainsi, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site « REVELATION-ARGENTIQUE.FR » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
18 – Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
19 – Protection des données personnelles :
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
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